Les acteurs de l’eau

L’eau en France est gérée dans le cadre d’une réglementation établie au niveau européenne : la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 fixe l’objectif d’atteinte ou de maintien du bon état écologique des cours d’eau d’ici 2021. Cette directive a été transposée en droit français : la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006.

Sur le territoire français, la gestion de l’eau est organisée autour de 7 bassins hydrographiques. Dans chaque bassin existe une agence de l’eau, le Syndicat des Marais fait partie du bassin RMC (Rhône Méditerranée Corse).

Le paragraphe proposé ci-dessous décrit de façon simplifiée l’ensemble des acteurs de l’eau et précise rapidement leurs responsabilité :

Etat : responsabilité de la réglementation

Acteur de l'eau

 

 

Niveau national : 

  • Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère en charge du développement durable (politiques nationale de l’eau en cohérence avec les directives européennes)
  • AFB : Agence Francaise pour la Biodiversité (surveillance des milieux aquatiques et contrôle des usages)

Niveau des bassins

  • Les préfets coordonnateurs de bassin coordonne à l’échelle du bassin les actions des différents services de l’Etat.

Niveau régional et départemental

  • Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Départementales du Territoires (DDT) mettent en oeuvre la réglementation et contrôle son respect.

Organismes de bassins : responsabilité de la planification et de l’incitation financière

Le Comité de bassin

  • Planification du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau et Politique de l’eau au niveau du bassin.

L’Agence de l’eau

  • Incitations financières (aides et redevances).

Collectivités territoriales : responsabilité de la mise en oeuvre locale

Régions et départements

  • Conseils régionaux et généraux (appui technique et financier).

Intercommunalité

  • Syndicat de rivière (gestion locale des milieux aquatiques).