Entretien des fossés

Pourquoi l’entretien des fossés ?

Ce programme est assuré par Christophe.

Source de l’article : Guide national sur l’entretien de cours d’eau

L’objectif de l’entretien régulier est de permettre le libre écoulement des eaux tout en maintenant une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords.

En règle générale, il faut enlever les embâcles qui :

  • obstruent totalement le lit du cours d’eau ou du fossé et forment des barrages,
  • ralentissent le courant et favorisent l’envasement sur un linéaire important,
  • peuvent avoir des conséquences sur les ouvrages (ponts, chaussées de moulins…),
  • provoquent d’importantes érosions, créant un danger pour les biens ou les personnes.

L’élagage des branches basses de la ripisylve a pour objectif de ne pas freiner l’écoulement des eaux mais aussi d’apporter de la lumière au niveau du cours d’eau.

 

Entretien par curage du canal de Serrière (enlèvement des atterrissements empêchant le bon écoulement des eaux) . Le reboisement du cours d’eau est à prévoir pour éviter tout risque d’effondrement de berges.

Comment est réalisé l’entretien ?

L’enlèvement des embâcles peut se faire manuellement à partir du lit du cours d’eau ou à l’aide d’engins à partir de la berge. En aucun cas, l’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau n’est autorisée, sauf accord explicite de l’administration.

  • Laisser pousser les arbres et arbustes en bordure du cours d’eau et conserver les arbres remarquables et arbres morts, sauf si un danger existe pour les biens ou les personnes.
  • L’élagage peut se faire à partir du cours d’eau, mais il est préférable qu’il s’opère à partir de la berge quand cela est possible. Le recépage des arbres est possible. Il est toutefois conseillé de conserver une alternance de zones d’ombre et de lumière ainsi que la végétation dans les zones d’érosion.

Il est possible d’enlever des atterrissements localisés, fixés par la végétation ou par un autre facteur, et qui constituent un obstacle à l’écoulement ainsi que des bouchons localisés qui peuvent se former en sortie de drain. Il convient cependant d’en limiter la cause notamment par des mesures de gestion des berges adaptées (voir ci-après). Toute intervention allant au-delà de l’enlèvement d’atterrissements localisés conduit à une modification du lit et relève d’une procédure d’autorisation ou de déclaration préalable (voir ci-après).

L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau.

Quelles précautions prendre ?

A éviter :

– la coupe à blanc de la ripisylve,

– le broyage et l’enlèvement systématique de la végétation,

– la dissémination d’espèces invasives,

– l’enlèvement d’atterrissements localisés, non fixés par la végétation ou autre facteur.

INTERDIT :

– le désherbage chimique,

– le dessouchage, hormis dans les cas particuliers de menace immédiate de formation d’embâcles,

– la modification du lit du cours d’eau, en dehors d’une procédure préalable,

– le curage de cours d’eau, conduisant à un recalibrage, sans autorisation préalable.

Quand intervenir ?

Il faut intervenir lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, que ce soit au niveau piscicole (période de migration et de frai) ou au niveau de l’avifaune (nidification, élevage des jeunes…).

La période automne-hiver est la plus propice aux travaux sur la ripisylve.

Pour l’enlèvement des atterrissements localisés, la période propice est l’étiage (fin de l’été – à ajuster en fonction des conditions locales).

Les interventions à partir du lit mineur doivent être effectuées préférentiellement :

  • du 1er août au 30 novembre pour les cours d’eau de 1ère catégorie piscicole,
  • du 1er octobre au 28 février pour les cours d’eau de 2ème catégorie piscicole.

Les entretiens à partir de la berge peuvent se faire entre le 15 septembre et le 31 mars.

 

 

 

 

 

 

Avant/Après enlèvement d’embâcles empêchant le bon écoulement des eaux sur le ruisseau du Pierre-Louve (Isle d’Abeau). Une demande au titre de la loi sur l’eau a été rédigée aux services de l’état pour intervenir sur le lit mineur de ce cours d’eau.

La réglementation

Pour intervenir dans le lit mineur d’un cours d’eau il est obligatoire de compléter un formulaire de déclaration loi sur l’eau.

Pour plus d’information rendez-vous sur :

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Elaborer-un-dossier-loi-sur-l-eau

Nos résultats

Lors du programme 2015-2016, 25 km de fossés ont été entretenu en notant l’enlèvement d’embâcles, atterrissement, recalibrage de certains fossés pour favoriser au mieux les écoulements.

Rétablir les connexions

En rive droite du Catelan (commune de Frontonas), deux passages busés, plus fonctionnels, ont été rétablis. Le premier permet de relier la vielle Bourbre au Catelan et le second le canal de Gonas au Catelan.

Vielle Bourbre – Catelan :

Pour permettre l’écoulement de l’eau sous le chemin d’exploitation, trois buses d’un diamètre de 500 mm et d’une longueur total de 12 mètres (une buse = 4 mètres) ont été nécessaires. L’intervention a été réalisée avec l’aide de notre pelle mécanique, un gros travail de terrassement étant essentiel pour ce travail. Les buses ont été assemblées correctement, elles ont aussi été jointées à chaque zone d’emboîtement.

Changement buses - Vielle Bourbre

Changement buses - Vielle Bourbre 3Changement buses - Vielle Bourbre 2

Canal de Gonas – Catelan :

L’intervention sur ce secteur était différent de la précédente. En effet, les buses montées à l’envers, ont été remises dans le bon sens. Cela a été aussi l’occasion de mieux les stabiliser et d’offrir ainsi une meilleure durabilité à l’ouvrage.

Changement de buses - gonas

Changement de buses - Gonas 2

Changement de buses - Gonas fin

 

Les DICT 

Les Déclarations d’intérêt de Commencement de Travaux (DICT) sont obligatoires avant de débuter le programme d’entretien des fossés. Ce document permet de prévenir tous les exploitants de réseaux et d’éviter tout accident (exemple conduite de gaz avec GRT Gaz). Le technicien en charge des DICT prévient les exploitants à l’aide du portail internet réseaux et canalisation.